Dossier Sogener: l’État haïtien récuse l’ensemble des juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince

Written by on December 4, 2019

Publié le 3 Decembre 2019 | Le Nouvelliste: La saga de l’affaire opposant le pouvoir à la compagnie Sogener se poursuit. Après la reprise des centrales de Varreux gérées par la Sogener et l’émission de mandat d’amener contre ses dirigeants, les avocats du pouvoir ont récusé l’ensemble des juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour empêcher les avocats de la compagnie de casser les décisions du parquet de Port-au-Prince contre ses dirigeants.

Après avoir entendu les deux parties lundi, le doyen du tribunal de première instance, qui fait aussi office de juge en habeas corpus, a décidé de surseoir au dossier opposant l’Etat haïtien à la compagnie Sogener en attendant la décision de la Cour de cassation.  Me Monferrier Dorval, l’un des avocats de la Sogener, a évoqué l’article 453 du Code de procédure civile pour demander au doyen de rejeter la demande de récusation en masse de l’État haïtien. Selon l’homme de loi, sa demande s’appuie sur l’article 7-6 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

Le substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince a demandé au doyen Bernard Saint-Vil de surseoir à l’affaire contrairement à ce qu’avaient sollicité les avocats de la Sogener et d’envoyer l’affaire devant la Cour de cassation.

L’État haïtien, à travers ses avocats, a produit une demande de récusation en masse de tous les juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour cause de suspicion légitime.

Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil n’étant pas compétent pour statuer sur la recevabilité ou l’irrecevabilité de la demande en récusation en masse des juges de sa juridiction produite par l’État haïtien, attend la décision de la Cour de cassation. 

Me Ephésien Joassaint, l’un des avocats de l’État, a salué la décision du doyen. « L’État a été surpris d’apprendre qu’il y a une demande de lever les mandats d’amener émis par le commissaire du gouvernement contre les responsables de la Sogener. Les quatre cabinets d’avocats constitués, nous avons pris les dispositions qu’il faut et nous avons produit une demande de récusation en masse de tous les juges du tribunal appelés à connaitre de cette affaire », a expliqué Me Joassaint.

Selon ce dernier, les mandats émis contre les dirigeants de la Sogener sont toujours en vigueur jusqu’à une décision de la Cour de cassation.

Les avocats de la Sogener avaient exercé une action en habeas corpus quelques heures après que le parquet de Port-au-Prince avait émis des mandats d’amener à l’encontre des responsables de la Sogener et d’anciens hauts fonctionnaires de l’État haïtien qui ont tous refusé de comparaitre au parquet.

Robenson Geffrard

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