Franck Helmcke, président de l’Association professionnelle des banques, appelle à l’action pour éviter à Haïti le “ derisking

Written by on August 9, 2021

Publié le 2021-08-04 | lenouvelliste.com Haïti est sur la « liste grise du GAFI ». C’est un message fort aux autorités haïtiennes, l’expression de la nécessité d’un « engagement politique ferme et de haut niveau » pour remédier aux défaillances stratégiques identifiées, dans un délai convenu, selon Franck Helmcke, président de l’Association professionnelle des banques (APB). Ne pas agir pourrait exposer le système bancaire  à un mouvement de « derisking » susceptible d’affecter sérieusement sa compétitivité dans le financement de notre commerce international.

Le Nouvelliste: Comment l’APB conçoit ce mauvais carnet (liste grise) pour Haïti ?

Franck Helmcke:  Être sur la « liste grise » (jargon utilisé par la presse spécialisée) signifie qu’Haïti ayant des déficiences stratégiques importantes de son régime de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) est désormais considéré comme une juridiction soumise à une surveillance accrue. La décision adoptée par le Groupe d’action financière (GAFI) en date du 25 juin 2021 de mettre Haïti sur cette « liste grise » est, au regard des politiques et procédures de cet organisme intergouvernemental, un message fort aux autorités haïtiennes. Il traduit la nécessité d’un « engagement politique ferme et de haut niveau » pour remédier aux défaillances stratégiques identifiées, dans un délai convenu. Cet engagement signifie, dans les faits, la mise en œuvre d’un « plan d’action » élaboré conjointement par les autorités haïtiennes et les experts du GAFI dans le but de renforcer l’efficacité et la conformité du dispositif LBC/FT. La mesure consistant à placer Haïti sous surveillance accrue du GAFI résulte des déficiences stratégiques persistantes identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle d’Haïti adopté en juillet 2019. On notera qu’à ce sujet, pour l’ensemble des 11 critères analysés, par le GAFI, dans l’évaluation de l’efficacité du dispositif existant, les efforts du pays sont notés « faibles », c’est-à-dire au plus bas de l’échelle de la notation. Par ailleurs, l’évaluation de la conformité technique caractérisée par le cadre légal mis en place par Haïti dans la LBC/CT et en référence aux 40 recommandations élaborées par le GAFI révèle plus de 45% de cas de non-conformité, et 50% de cas ne satisfaisant que partiellement aux normes contre seulement 5% d’exigences légales satisfaites. Dans ce 4e cycle d’évaluation mutuelle, ces défis sont nombreux à surmonter. Pour l’essentiel, la récente déclaration du GAFI appelle une volonté politique au plus haut niveau de l’État haïtien et une action coordonnée pour l’application des mesures prioritaires formulées dans le plan d’action.

Le Nouvelliste: Quelles sont les conséquences ?

FH: Au regard des publications officielles et par sa décision du 25 juin 2021, le GAFI a ajouté Haïti à sa « liste grise » qui compte désormais 22 pays sous surveillance accrue, dont la Jamaïque, la Barbade et les îles Cayman. Même en n’étant pas un processus punitif en soi, diverses conséquences sont liées à la classification de ces États dans cette catégorie du fait même des déficiences stratégiques caractérisant leur dispositif LBC/FT. Il s’ensuit notamment que le pays est tenu de présenter un rapport au GAFI à l’occasion de chaque réunion plénière (février- juin- octobre) et de soumettre parallèlement au GAFIC (branche Caraïbes du GAFI) ses rapports statutaires ( mai -novembre) découlant de son évaluation mutuelle de 2019. Au regard des procédures du GAFI, il ne s’agit pas d’un « appel à l’application de contre-mesures. Toutefois les institutions financières d’Haïti pourraient se voir imposer des frais plus élevés pour le traitement des transactions internationales, connaître une augmentation de la fréquence des demandes d’information ainsi que des délais additionnels à l’occasion de transactions effectuées via nos banques correspondantes. Notre système bancaire pourrait également faire face à un mouvement de derisking, qui affecterait sérieusement sa compétitivité dans le financement de notre commerce international. Par ailleurs, les conséquences seront dramatiques si les autorités haïtiennes au plus haut niveau ne réalisent pas les réformes recommandées. Le cas échéant, le GAFI placerait le pays dans la catégorie de ceux figurant sur la « liste noire » si le dispositif LBC/FT présente des déficiences stratégiques majeures. Le système bancaire haïtien serait alors pratiquement exclu du système financier international, la juridiction Haïti faisant l’objet d’appels à l’application de contre-mesures par les autres pays afin de protéger le système financier international.

Le Nouvelliste: Quelles mesures sont envisagées pour redresser la barre ?

FH: Pour redresser la barre, Haïti est contrainte d’appliquer le plan d’actions agréé, dans le délai convenu. Ce plan constituera sa feuille de route. Au terme de l’élaboration d’une typologie des risques spécifiques de blanchiment qu’Haïti se doit de dresser en premier lieu, l’un des principaux objectifs de ce plan est l’efficacité du dispositif LBC/FT, qui implique une approche multidimensionnelle qu’il appartiendra de coordonner adéquatement à travers le Comité national de lutte contre le blanchiment des avoirs (CNLBA) et les entités qui doivent veiller à l’application des lois, normes et réglementation dans ce domaine telles que l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), la BRH, les instances judiciaires… Par ailleurs, au regard de la conformité technique, qui est également un objectif très important de ce plan de redressement, l’ensemble du système judiciaire du pays, le Parlement (actuellement inopérant), le CNLBA, la BRH doivent apporter leurs contributions afin de garantir l’implémentation d’un cadre légal répondant largement et en tout point aux prescrits des normes du GAFI. Pour sa part, l’APB continuera à redoubler d’efforts, surtout en termes de plaidoyer, afin de bien jouer son rôle, en partenariat avec la BRH, tout en maintenant ouvert les canaux d’échanges avec les institutions étatiques, les organismes internationaux et les organisations privées concernés pour qu’Haïti retrouve une situation satisfaisante, dans le contexte de ses relations financières internationales.

Propos recueillis par Roberson Alphonse

 


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