Haïti-PetroCaribe : Un Consortium d’organisations de défense de droits humains prend acte de l’ordonnance du Juge Accimé

Written by on April 12, 2019

Le consortium regroupant les organisations de défense de droits humains comme CARDH, CEJILAP, RNDDH, CONHANE, CE-JILAP, CRESFED et SKL prend acte des ordonnances rendues par le Juge d’Instruction, Ramoncite Accimé, en charge du dossier PetroCaribe au Tribunal de Première de Port-au-Prince. 

En effet, l’ordonnance provenant du juge Ramoncite ACCIME, déposée au parquet le 21 mars 2019, dans le cadre de l’instruction du dossier relatif aux plaintes sur la dilapidation des fonds Petrocaribe, retient l’attention de ce consortium baptisé “Ensemble Contre la Corruption (ECC)”. 

Le Consortium ECC, dans une note publiée le 5 avril 2019, tout en rappelant certaines dispositions légales faisant de certaines entités comme la BRH, l’UCREF, l’ULCC des institutions préposées à la lutte contre la corruption et le blanchiment des produits de la corruption, estime qu’il est urgent et qu’il y a lieu pour  l’Exécutif de contribuer à la réalisation du procès Petrocaribe très attendu par la population haïtienne en quête de lumière sur la dilapidation jamais encore enregistrée dans la Caraïbe. 

Pour cela,  “Ensemble contre la Corruption” croit  qu’il faut d’une part, le retrait de la loi du 25 mai 2017 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’UCREF, la plaçant sous la tutelle du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et d’autre part, le changement à la tête de l’ULCC de Monsieur David Bazile, actuel directeur général de l’institution, membre dirigeant du Parti Haïtien tèt Kale, afin d’éviter qu’il soit à la fois juge et partie dans le cadre de la réalisation du procès Petrocaribe. 

Insistant sur l’urgente nécessité d’aboutir à la réalisation de ce procès, ECC exhorte le Juge Ramoncite ACCIME à solliciter la pleine et entière collaboration de l’ULCC par la production d’un rapport complet et détaillé du patrimoine des ordonnateurs publics en question, à la BRH et l’UCREF un rapport détaillé de tous les mouvements de fonds réalisés sur les comptes des ordonnateurs publics et entreprises épinglés dans le rapport de la Cour Supérieure des Comptes relatif à la gestion des fonds Petrocaribe. 

Convaincu que ces exhortations pourraient aider à l’aboutissement du procès Petrocaribe tant souhaité, l’ECC souhaite que les investigations du juge en question ne concernent pas seulement les personnes et entreprises indexées dans le rapport de la Cour des Comptes, mais également les Chefs d’État qui ont favorisé cette escroquerie.
Par ces deux (2) ordonnances, le Juge Accimé a émis des mesures conservatoires contre des individus et firmes épinglées par le dernier rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) en janvier 2019. 


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