L’accord du 21 décembre, un an sans accomplissement majeur

Le Nouvelliste publié le 20 décembre 2023 | Lecture : 4 min: Supporté par des membres de la communauté internationale, signé par le secteur privé des affaires, par des partis politiques, des acteurs de la société civile, le Premier ministre Ariel Henry, publié dans le journal officiel du pays, Le Moniteur, l’accord du 21 décembre a un an d’existence ce 21 décembre 2023. Alors que ce document prévoyait la mise en place de plusieurs structures, des élections cette année et de nouveaux élus en fonction le 7 février prochain, seul le Haut Conseil de transition, mort-né, a été formé.

Le pays devrait être actuellement en plein processus électoral et le Premier ministre devait céder le pouvoir au plus tard le 7 février 2024, selon l’accord du 21 décembre. Un an après, on est très loin de ce schéma. Évidemment, il n’y aura pas d’élections cette année, encore moins des élus en février 2024. Ariel Henry demeure seul au pouvoir, sans mandat, sans contrepouvoir ni limite dans le temps qu’il aura à diriger le pays.

Le Haut Conseil de transition, créé sur la base de l’accord du 21 décembre, devait « contribuer à la définition des orientations stratégiques des pouvoirs publics à travers : la création de conditions politiques et sociales pour le retour à l’ordre constitutionnel à travers des élections libres, crédibles et transparentes ; la promotion d’un dialogue politique pour la participation des différents acteurs à la gestion de l’État durant la période de transition ; la création des conditions nécessaires pour le retour à un climat de sécurité et de paix et la définition, le suivi et l’évaluation de réponses aux urgences de politiques publiques. » Il n’en est rien du tout. Le Haut Conseil de transition n’existe que de nom.

Selon ce qu’a avancé au Nouvelliste un membre du Haut Conseil de transition, à cause des négociations politiques depuis la signature de l’accord du 21 décembre, le HCT n’a pas pu effectuer son travail normalement. « Aujourd’hui nous sommes concentrés sur la réforme de la Constitution. Nous travaillons en ce sens », a-t-il confié au journal sous le couvert de l’anonymat.

L’accord du 21 décembre prévoyait aussi la mise en place d’un Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG) avec pour mission de « s’assurer du respect des règles de bonne gestion et de transparence dans la gouvernance publique. » Il devait aussi veiller au bon fonctionnement des institutions républicaines ; émettre des avis motivés sur les décrets, les accords et le budget national ; donner des avis motivés sur les actes légaux pris par le gouvernement ; appuyer le processus de dialogue national et de révision de la Constitution ; s’enquérir de la mise en œuvre des actions gouvernementales. » Il n’en est rien du tout.

Dans cet accord, il était aussi question de la formation d’un Conseil électoral provisoire, de la réforme constitutionnelle, des changements au sein du cabinet ministériel, des réformes institutionnelles et économiques, entre autres. Il n’en est rien du tout.

« Considérant les défis auxquels le pays est confronté en termes de sécurité publique, de conditions sociales et humanitaires, de réforme constitutionnelle, de renforcement de l’État de droit, de réforme économique et de création de conditions pour des élections libres et équitables, et surtout la nécessité de s’assurer que les réformes et les progrès se traduisent par un changement stable à long terme pour les citoyens haïtiens, les signataires du présent Consensus conviennent que la période de transition englobera les nouvelles élections générales qui se tiendront en 2023 et l’entrée en fonction d’un Gouvernement nouvellement élu le 7 février 2024 », selon le prévisions de l’article 20 de l’accord du 21 décembre. Il n’en est rien du tout.

Un an après, pourquoi l’accord du 21 décembre n’a jamais été appliqué ?

Joseph Domingue Orgella, coordonnateur national du Conseil national de la société civile ayitienne (CNSCA), signataire de l’accord du 21 décembre, a indiqué au Nouvelliste que l’accord n’a pas été appliqué parce que, selon lui, depuis la signature du document ils cherchent à avoir plus d’adhérents au document. Il a pourtant souligné que c’est la première fois que le secteur privé des affaires en Haïti a clairement supporté un accord politique.

« L’accord du 21 décembre est constitué de quatre composantes : La société civile dans sa grande majorité, une partie de la classe politique, une grande partie du secteur privé des affaires et le gouvernement », a-t-il fait remarquer, ajoutant qu’ils veulent avoir encore plus de secteurs.

Pour le professeur Charles Tardieu, responsable du Forum national de la société civile (FONSOC) et signataire de l’accord du 21 décembre, même si aucun point dans le document n’a été appliqué un an après, « l’accord est toujours vivant. C’est un accord inclusif et on se bat pour y intégrer encore plus de partenaires haïtiens possible. L’accord n’est pas caduc. On va l’améliorer… », a-t-il dit, soulignant que la communauté internationale avait salué la signature de l’accord.

Selon M. Tardieu, il faut avancer avec l’accord du 21 décembre. « Le temps est venu plus que jamais pour donner des résultats sur la question de la sécurité, sur la Constitution, des élections et la reprise économique. Je crois qu’il y a des corrections à faire dans l’accord et on y travaille avec tous les partenaires », a soutenu Charles Tardieu.

Un an après la publication dans le journal officiel du pays, Le Moniteur, de l’accord du 21 décembre, le pays est toujours à la case départ. Le Premier ministre Ariel Henry est toujours à la recherche d’un accord pour faire tout ce qui a été dit dans l’accord du 11 septembre 2021 et dans celui du 21 décembre 2022. En attendant, il est seul aux commandes et n’a de comptes à rendre à personne. En tout cas, pas pour le moment.

Par Robenson Geffrard