Fermeture de l’année judiciaire : bilan satisfaisant de la Cour de cassation

Le Nouvelliste | Publié le 28 juillet 2023 – Le président du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Jean-Joseph Lebrun, a procédé, le vendredi 28 juillet, dans les locaux de la Cour de cassation, à la fermeture officielle des travaux judiciaires 2022-2023. La grande satisfaction revient aux travaux effectués par les deux sections de la Cour de cassation. De mars à juillet, 150 arrêts en matières urgentes et ordinaires ont été rendus par les deux sections de la Cour. En sections réunies, six arrêts ont été prononcés.

Le dernier vendredi de juillet coïncide avec la fermeture des tribunaux dans le pays. Une année judiciaire difficile vient de s’achever, a admis le titulaire du CSPJ, Jean-Joseph Lebrun, avant de s’enorgueillir d’un travail plus ou moins satisfaisant accompli tant au niveau de l’administration centrale qu’à celui des juridictions.

La Cour de cassation, longtemps dysfonctionnelle, est devenue opérationnelle durant cette année judiciaire. En seulement quatre mois, de mars à juillet, 150 arrêts en matières urgentes et ordinaires ont été rendus par les deux sections de la Cour, s’est réjoui le président de la Cour. En sections réunies, six arrêts ont été prononcés, a révélé le magistrat Lebrun.

Selon le magistrat, il est indéniable que l’année judiciaire 2022/2023 a été une année très difficile tant pour les justiciables que pour les acteurs du système. Ces difficultés, dit-il, s’expliquent par le phénomène de l’insécurité, les menaces contre certains agents du système, le manque de ressources humaines et matérielles, l’impunité, la corruption, la criminalité, le manque de confiance des justiciables dans le système judiciaire. Le magistrat Lebrun en a profité pour saluer la mémoire de certains professionnels du droit tombés sous les balles assassines des bandits.

Le président du CSPJ Jean-Joseph Lebrun a partagé quelques-unes des réalisations et des projets en cours de réalisation à court et à moyen terme du côté de la Cour de cassation et du CSPJ. Il a évoqué la structuration de l’administration de la Cour, le fonctionnement normal et régulier de la Cour, le rapatriement des dossiers de la Cour entreposés dans un conteneur au ministère de la Justice suite au séisme du 12 janvier 2010, le stockage de tous les arrêts de la Cour sur des supports informatiques à des fins de conservation et de consultation ultérieure.

Le numéro un du CSPJ a annoncé des audiences spéciales de vacances conformément à l’article 64, 2e alinéa du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire. “Du 1er au 31 août seront tenues quatre audiences spéciales de vacances. Seules des affaires urgentes et  quelques dossiers de récusation y seront évacués. Deux audiences seront tenues les 30 et 31 août a indiqué le magistrat Lebrun.

Du côté du CSPJ, la structuration de l’administration centrale, l’augmentation considérable du nombre des enquêteurs de la Commission technique de certification, l’acquisition et l’affectation pour la première fois d’une chaloupe au tribunal de paix des îles Cayimites, la nomination, la promotion et le renouvellement du mandat de magistrats, la remise en état de fonctionnement du tribunal spécial de travail, la nomination en février dernier d’un nouveau directeur à la direction d’inspection judiciaire du CSPJ, sont les réalisations de cette année. M. Lebrun n’a pas manqué de souligner les travaux titanesques effectués par la Commission technique de certification avec 59 magistrats certifiés contre 32 non certifiés.

Des projets en cours pour la prochaine année judiciaire

Le président du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire a annoncé des projets en cours pour l’année judiciaire 2023-2024, dont la certification d’un nouveau groupe de magistrats avant la rentrée judiciaire, l’ouverture de deux bureaux régionaux dans les juridictions des cours d’appel du Cap-Haïtien et des Cayes en vue du renforcement de la présence de la Direction de l’inspection judiciaire (DIJ) dans ces régions du pays.

Parmi ces projets, M. Lebrun parle de l’acquisition et l’affectation d’une chaloupe au tribunal de paix de l’Île-à-Vache. La redynamisation, de concert avec le ministère de la Justice, de la structure Gestion informatisée des cas judiciaires pour un meilleur contrôle du système judiciaire figure parmi les priorités du président Lebrun, qui annonce la tenue d’une session d’assises criminelles avec ou sans assistance de jury dans plusieurs juridictions du pays, telles que Mirebalais, Anse-à-Veau, Côteaux, Arquin, Port-de-Paix.

Le président du CSPJ dit regretter qu’en raison de certaines contraintes d’ordre logistique, Port-au-Prince ne figure pas dans la liste des tribunaux de première instance pouvant organiser une section criminelle avec assistance de jury depuis trois ans.

Dans son discours de fermeture de l’année judiciaire, le président de la plus haute instance judiciaire du pays a aussi salué les magistrats de différentes juridictions qui ont tout mis en œuvre, ne reculant devant aucun obstacle pour rendre la justice aux justiciables sans compromettre l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la convenance, la compétence et la diligence que requiert le métier de magistrat. La cérémonie s’est déroulée en présence des conseillers du CSPJ, des secrétaires techniques, des juges de la Cour de cassation, des représentants des associations de magistrats, des magistrats et des greffiers des cinq cours d’appel, des 18 tribunaux de première instance et des 180 tribunaux de paix.