Sanction : le Canada fait sa liste des corrompus et des belliqueux

Ce dispositif établit deux catégories d’individus sanctionnés: rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales et corruption à grande échelle.

Dans la catégorie des accusés de “rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationale” on retrouve Youri Latortue, Joseph Lambert, Rony Célestin, Michel Joseph Martelly, Laurent Salvador Lamothe, Hervé Fourcand, Gary Bodeau, Jean-Henry Céant, Gilbert Bigio, Reynold Deeb et Sherif Abdallah.

Dans la catégorie des accusés de “corruption à grande échelle”, le Canada indexe Berto Dorcé, Liszt Quitel, Arnel Bélizaire, Charles (Kiko) Saint-Rémy, Jocelerme Privert et Salim Succar.

Selon les dispositions juridiques publiées en novembre 2022, une personne dont le nom figure sur la liste peut demander par écrit aux autorités canadiennes d’en radier son nom. “ A la réception de la demande, le ministre décide s’il existe des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil. La personne dont le nom figure sur la liste peut, si la situation a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande au titre de l’article 8, en présenter une nouvelle. La personne dont le nom est identique ou semblable à celui d’une personne dont le nom figure sur la liste et qui prétend ne pas être cette personne peut demander par écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste. Dans les trente jours suivant la réception de la demande, le ministre : s’il est établi que le demandeur n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste, délivre l’attestation; dans le cas contraire, transmet au demandeur un avis de sa décision”, peut on lire dans le texte intitulé “Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti”, publié le 3 novembre 2022 et mis à jour en février 2023